Document PJD 000349517

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La commission a décidé de procéder à des auditions.

Examen conjoint - Il a été décidé d'examiner le projet de décret conjointement avec la proposition de décret n° 6 (SE 1999).

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu les auditions des représentants des organismes suivants : le Badje, la FIMs et l'ONE.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard et M. Luc Tiberghien sont désignés en qualité de rapporteurs.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a entendu les auditions des représentants des organismes suivants : l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse de la Communauté française, l'Observatoire de la Cocof et la Ligue des Familles.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition des représentants des organismes suivants :

- le SEGEC
- la FAPEO
- l'UFAPEC
- le C.J.E.F.
- le Conseil supérieur du Sport.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a procédé à l'audition des représentants des organismes suivants :

- la FELSI
- le FILE
- l'UVCB, l'UVCW et le Conseil de l'émigration.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion générale est close.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 5 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 6, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 14 et 15, tels qu'amendés, sont adoptés par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 16, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 17, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 18 et 19 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 20 est adopté par 10 voix et 2 absentions.
L'article 21 est adopté à l'unanimité.
L'article 22, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 23 à 27 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 28, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
Les articles 29 et 30 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 31, tel qu'amendé, est adpté à l'unanimité.

Discussion en commission - L'article 32 est adopté par 10 voix contre 2.
L'article 33 est adopté à l'unanimité.
L'article 34, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité.
L'article 35 est adopté à l'unanimité.
L'article 36 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
L'article 37 est adopté à l'unanimité.
L'amendement n°12 visant la suppression des articles 38 et 39 est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
Les articles 40 et 44 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 42 tel qu'amendé est adopté par 1O voix et 2 abstentions.
Les articles 43 et 44 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 45 est adopté par 10 voix contre 2.
Les articles 46 et 47 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 2 abstentions.
A l'unanimité, il est fait confiance au Président et aux Rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec doc. 6 (S.E. 1999) close. Examen, vote et adoption des articles du projet de décret.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°296, pp. 41238.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38441.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément visée à l'article 21 du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°286 le 12 août 2004, pp. 60245.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°438 le 16 décembre 2004, pp. 84640.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la commission d'agrément visée au décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 5 mars 2004, pp. 1222.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°151 le 21 mai 2008, pp. 26457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation triennal des professionnels accueillant des enfants de 0 à 3 ans, des professionnels accueillant des enfants de 3 à 12 ans, des bénévoles des consultations pour enfants du secteur accompagnement et des accueillants des lieux de rencontre parents-enfants.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°243 le 15 juillet 2009, pp. 49436.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives à la petite enfance et visant à la reconnaissance du certificat de qualification d'Auxiliaire de l'Enfance.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°346 le 16 octobre 2009, pp. 68066.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°63 le 2 mars 2011, pp. 14513.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme triennal de formations continues 2011-2014 des professionnels accueillant des enfants de 0 à 12 ans, des volontaires des consultations pour enfants et des accueillants des lieux de rencontre enfants-parents.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 13319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°38 le 21 février 2020, pp. 10319.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 2 mars 2021, pp. 18385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité.