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Compte rendu intégral
Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi)
Séance du mardi 6 mai 2003 (matin et après-midi)
Objets
000347810
Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (2003-2005)
000349531
Formation des délégués d'élèves dans le cadre de la prévention des violences en milieu scolaire
000347588
Projet de décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
000348912
Projet de décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg, le 9 novembre 1995
000348336
Projet de décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
000348409
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002
000349599
Propos du Délégué général aux droits de l'enfant sur le centre d'Everberg
000367177
158e Cahier d'observations. - 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
159e Cahier d'observations. - 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
159e Cahier d'observations. - 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
000367216
Conseil supérieur de l'audiovisuel - Désignation de trois membres du Collège d'autorisation et de contrôle
000349514
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'année 2002
000349524
Nouvelle circulaire du Ministre de l'Intérieur concernant les certificats de bonne vie et moeurs
000348917
Rapport d'activités du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour l'année 2002
000345366
Projet de décret portant assentiment à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, et l'Acte final, faits à Prétoria, le 11 octobre 1999
000348197
Projet de décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
000349555
Projet de décret définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire
000319943
158e Cahier d'observations. - 13e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
000340436
159e Cahier d'observations. - 14e Cahier d'observations adressé par la Cour des Comptes au Parlement de la Communauté française. - Fascicule 1er
000347030
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
000349517
Projet de décret relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire
000347920
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
000367155
Projet de décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
000347042
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
000349663
Proposition de décret modifiant les dispositions applicables au congé politique des membres du personnel enseignant et assimilé
000350084
Nomination de médiateur et du médiateur adjoint de la Communauté française (art. 4 du décret du 20 juin 2002) (Moniteur belge du 29 novembre 2002) (Articles 66bis et 66ter du règlement du Parlement)
000347779
Projet de décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
000335815
Proposition de résolution relative à la situation problématique de la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Liège
000347927
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées - Service à gestion séparée - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2002
000349365
Projet de décret érigeant le Musée royal de Mariemont en établissement à gestion séparée
000349654
Rapport annuel de la Commission nationale permanente du Pacte culturel (2002)
On
1000000000009e2
000360020
000367126
Document
000360020