hemicycle
409
Nomination de médiateur et du médiateur adjoint de la Communauté française (art. 4 du décret du 20 juin 2002) (Moniteur belge du 29 novembre 2002) (Articles 66bis et 66ter du règlement du Parlement)
Liste des candidatures
Service du Médiateur de la Communauté française
règlement du Parlement
2002-2003
Objets
000350210
Document LICA 000358658
Liste - Liste des candidats retenus par le Bureau du Parlement.
000354348
Document CRI 000360020
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000354349
Document CRI 000360020
45
Scrutin
000367218
Document CRI 000360020
46
René Thissen
Intervention
000367219
Document CRI 000360020
46
Jean-Paul Wahl
Intervention
000354350
Document CRI 000360020
46
Nomination - Nomination du médiateur et du médiateur adjoint de la Communauté française.
On
000350084
Désactivé
Autre