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Compte rendu intégral
Séances du mardi 24 avril 2001 (matin et après-midi)
Séances du mardi 24 avril 2001 (matin et après-midi)
Objets
000316757
Cession, par la Communauté française, des droits et charges relatif au bâtiment de l'Hôtel de Ligne à la SMAP
000310330
Rapport du programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française - rapport annuel 2000
000311165
Impasse de trésorerie de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale
000310963
Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
000310443
Projet de décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
000310805
Pénurie de personnel infirmier et conséquence sur l'organisation des études paramédicales
000310883
Contrat de gestion de la R.T.B.F. - Rapport présenté au nom de la commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma
000310591
Rapport sur l'état de la coopération entre la Communauté française et la Communauté germanophone pour l'année 2000
000310818
Mineurs en exil non accompagnés et, en particulier, mineures prostituées
000310586
Projet de décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge
000310812
Agents contractuels subventionnés mis à la disposition de la Communauté française par la Région wallonne
000311007
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté française pour l'exercice 2000
On
01262CCFI206062
000316520
000316731
Document
000316520