Document DIVERS 000316757 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

Cession, par la Communauté française, des droits et charges relatif au bâtiment de l'Hôtel de Ligne à la SMAP

mar 24/04/2001 - 12:00

Objets

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35

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Intervention

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Vote - Vote par assis et levé.

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