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Projet de décret portant confirmation des profils de formation de technicien/technicienne en agriculture, agent/agente technique de la nature et des forêts, ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en agriculture, technicien/technicienne de l'automobile, carrossier/carrossière, mécanicien/mécanicienne garagiste, métallier-soudeur/métallière-soudeuse, boulanger-pâtissier/boulangère-pâtissière, vendeur-retoucheur/vendeuse-retoucheuse, agent/agente en accueil et tourisme, technicien commercial/technicienne commerciale, vendeur/vendeuse, agent/agente d'éducation et animateur/animatrice définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
Objets
000310446
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Education.
000310827
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Education.
000310828
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.
000310829
Discussion en commission - La Commission a entendu M. Hazette, ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial.
La Commission a entendu, MM. Delpierre, Lepage, Michelin, Mme Montigny-Milling, M. Arnold et Mme Piedboeuf-Bonpond, chargés de missions respectivement dans les secteurs Agronomie, Industrie, Hôtellerie-Alimentation et Habillement-Textile, Economie et Services aux personnes.
La discussion générale est close.
La discussion des articles et des annexes est close.
Les amendements aux annexes 1 et 13 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les annexes telles qu'amendées, les articles et l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, ont été adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, la Commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu, MM. Delpierre, Lepage, Michelin, Mme Montigny-Milling, M. Arnold et Mme Piedboeuf-Bonpond, chargés de missions respectivement dans les secteurs Agronomie, Industrie, Hôtellerie-Alimentation et Habillement-Textile, Economie et Services aux personnes.
La discussion générale est close.
La discussion des articles et des annexes est close.
Les amendements aux annexes 1 et 13 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les annexes telles qu'amendées, les articles et l'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, ont été adopté à l'unanimité des membres présents.
A l'unanimité des membres présents, la Commission fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000310835
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 12 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000310836
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000311113
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000311229
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
Vote nominatif sur l'ensemble.
Vote nominatif sur l'ensemble.
000314759
Envoi à la sanction
000316273
Sanction et promulgation
000316274
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°238, pp. 28260.
000319086
Erratum - Erratum publié au M.B. n°314 le 6 novembre 2001, pp. 38071.
Le texte du décret, publié au M. B. du 23 août 2001, pages 28260 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au M. B. de ce jour sous les folios -1-à-572-.
Le texte du décret, publié au M. B. du 23 août 2001, pages 28260 et suivantes, est complété par les annexes publiées en supplément au M. B. de ce jour sous les folios -1-à-572-.
On
000310443
Dossier