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Proposition de décret modifiant le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française
Objets
000311206
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000375102
Fin de législature
On
000310963
Dossier