Document DECCCF 000315088

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Demotte. La discussion générale est close.
VOTES
L'ensemble des articles dudit projet de décret ont été adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret a été adopté à l'unanimité.
Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Audition(s) - Audition de M. Narmon, Président du COIB.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°209, pp. 24718.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 20 décembre 2001, pp. 44131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les procédures de reconnaissance et de subventionnement du Comité olympique et Interfédéral belge.