Document AMENDCOM 000345035

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Severin est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - M. Severin est désigné rapporteur à l'unanimité des membres présents;
Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif du ministre Demotte et ont procédé à une large discussion;
La discussion générale est close;
Les membres de la commission ont entamé la discussion sur l'article 1er.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.

Discussion en commission - Les articles 1 et 2 ont été adoptés par 9 voix et 2 abstentions;
L'article 3 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents;
L'article 4 a été adopté par 9 voix et 2 abstentions;
Les articles 5 à 8 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents;
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents;
Les articles 10 à 17 ont été adoptés à l'unanimité des membres présents;
L'ensemble du projet de décret a été adopté par 9 voix et 2 abstentions;
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 9 voix contre 0 et 2 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret 337 (2002-2003) close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 65 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°139, pp. 19858.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°392 le 7 novembre 2003, pp. 54213.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°398 le 14 novembre 2003, pp. 55123.
Erratum à l'arrêté du 15 septembre 2003 paru au moniteur du 7 novembre 2003, page 54216 :
Au Moniteur belge du 7 novembre 2003, 1re édition, p. 54216, lire la signature comme ci-dessous :
« Le Ministre de la Culture, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
C. DUPONT ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 24 février 2012, pp. 12699.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2003 d'application du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des Centres sportifs locaux et des Centres sportifs locaux intégrés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 29 février 2012, pp. 13100.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6780.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.