Aller au contenu principal
contrats de gestion
Fil d'Ariane
Accueil
001196932
subventions et/ou investissements
contrat de gestion
convention / accord / charte
entreprise publique
A ne pas utiliser pour contrat-programme. Un contrat de gestion définit les règles et pose les conditions et les modalités d'exécution des missions d'une entreprise publique. Il fixe un cadre et des objectifs à atteindre en échange d'une dotation fournie par l'Etat ou une entité fédérée.
organisme d'intérêt public (OIP)
Document CONTRAGES 001367270
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 001367270
Document CONTRAGES 001550776
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 001550776
Document CONTRAGES 001253394
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 001253394
Document CONTRAGES 001185622
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 001185622
Document CONTRAGES 001214761
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 001214761
Document CONTRAGES 000310883
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 000310883
Document CONTRAGES 000347810
En savoir plus
sur Document CONTRAGES 000347810
Document QO 001251119
En savoir plus
sur Document QO 001251119
Document INTERP 000314655
En savoir plus
sur Document INTERP 000314655
Document QO 001611515
En savoir plus
sur Document QO 001611515
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 3
Page suivante
››
S'abonner à contrats de gestion
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Réinitialiser votre mot de passe