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Contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 - Éléments constitutifs
Objets
001367273
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des chances.
001378108
12
Discussion générale - Monsieur Onkelinx, corapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001378208
68
Vote - Les éléments constitutifs du contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 sont adoptés par 57 voix pour et 16 voix contre.
On
001367270
Désactivé
Autre