Document CRI 001378212

Voeux

Projet de décret intégrant les cursus de médecine et de sciences dentaires dans le dispositif mis en place par le décret du 16 juin 2006 régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Diminution de 50% des chargés de mission du CEF

Projet de décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire

Projet de décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseiller de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Proposition de modification du règlement

Décès de deux anciens membres du parlement, MM. Jean-Pierre DE CLIPPELE et Charles HANIN

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012

Proposition de résolution relative à la rénovation du Conservatoire royal de Bruxelles

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret organisant la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire

Ordre des travaux

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur

Nomination du médiateur du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne en application de l'article 4 du décret du 17 mars 2011 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 3 février 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne portant création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne

Aide aux directions du fondamental

Réduction de la subvention au CEF

Transparence des critères de sélection pour les jeux paralympiques

Participation des clubs dans la convivialité et la sécurité des rencontres de football

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Contrat de gestion de la RTBF 2013-2017 - Éléments constitutifs

Pédagogie nomade : perspectives pour la rentrée 2012-2013

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Réduction du nombre des chargés de mission au CEF