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hemicycle
382
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012
Objets
001376750
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012.
001376756
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.
001376760
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des membres présents.
001376764
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001377475
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001378063
17
Discussion générale - M. Crucke, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001379453
17
Intervention
001379454
17
Examen des littera
001378206
68
Vote par assis et levé
On
001376738
Désactivé
Autre