Document CRI 001378071

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Proposition de décret instaurant un module d'accueil et d'intégration à destination des élèves primo-arrivants et de leurs parents

Rapport d'activités de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse pour l'année 2011

Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

Projet de décret - programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires et à la recherche

Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012

Projet de décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Préfiguration des résultats de l'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 2011 transmise par la Cour des Comptes en application de l'article 77 des lois coordonnées sur la comptabilité de l'Etat

Rapport d'activités du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques (septembre 2011 - juin 2012)

Rapport d'activités du Conseil Supérieur de l'Education aux Médias pour l'année 2011

Rapport d'activités Wallonie-Bruxelles International (WBI) pour l'année 2011

Projet de décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012

Approbation de l'ordre du jour

Proposition de résolution visant à ouvrir un débat au sein de la Commission Wallonie-Bruxelles sur la mise en oeuvre des transferts de compétences en matière d'aide aux personnes, de santé et d'allocations familiales