Image
392
Projet de décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur
Objets
001377373
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001377841
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001377842
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.
001377846
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 4 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 11 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 16 à 19 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 20 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 21 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 22 à 25 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 26 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 27 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 31, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 3 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 4 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 11 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 12 à 15 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
Les articles 16 à 19 sont adoptés par 9 voix et 2 abstentions.
L'article 20 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 21 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 22 à 25 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 26 est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Les articles 27 à 30 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'article 31, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
001377849
Discussion en commission - Les articles 32 à 45 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport qui sera présenté à la séance plénière de la rentrée parlementaire.
L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 9 voix et 2 abstentions.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport qui sera présenté à la séance plénière de la rentrée parlementaire.
001377853
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 2 abstentions.
001377854
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001381167
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001381168
11
Discussion générale - Mme Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Dépôt d'un amendement par Mme Kapompole, MM. Hazée, de Lamotte et Mme Bauchau.
Examen, vote et adoption des articles à l'esxception de celui visé par l'amendement.
Examen, vote et adoption des articles à l'esxception de celui visé par l'amendement.
001381316
Amendement(s) en séance
001381317
31
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001381318
Envoi à la sanction
001383624
Sanction et promulgation
001383625
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°334, pp. 64291.
On
001377370
Dossier