Image
2
382
Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012.
Rapport de comission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Rapport de comission présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport
Objets
001376750
Projet de budget de fonctionnement - Projet d'ajustement du budget de fonctionnement du Parlement de la Communauté française pour l'exercice 2012.
001376756
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Luc Crucke est désigné en qualité de rapporteur.
001376760
Vote en commission - L'ajustement du budget de fonctionnement est adopté à l'unanimité des membres présents.
001376764
Rapport - Rapport présenté au nom de la commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport.
001378063
17
Discussion générale - M. Crucke, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
On
1000000010a3080
001376741
001376764
Document
001376738