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contrats de gestion
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001196932
subventions et/ou investissements
contrat de gestion
convention / accord / charte
entreprise publique
A ne pas utiliser pour contrat-programme. Un contrat de gestion définit les règles et pose les conditions et les modalités d'exécution des missions d'une entreprise publique. Il fixe un cadre et des objectifs à atteindre en échange d'une dotation fournie par l'Etat ou une entité fédérée.
organisme d'intérêt public (OIP)
Document QO 001741234
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Document AMENDSCE 001737445
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Document AVIS 001736354
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Document RAPP 001735838
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Document CONTRAGES 001725144
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Document CONTRAGES 001570985
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Document RAPPORT 001671880
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Document CONTRAGES 001689565
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