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contrats de gestion
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001196932
subventions et/ou investissements
contrat de gestion
convention / accord / charte
entreprise publique
A ne pas utiliser pour contrat-programme. Un contrat de gestion définit les règles et pose les conditions et les modalités d'exécution des missions d'une entreprise publique. Il fixe un cadre et des objectifs à atteindre en échange d'une dotation fournie par l'Etat ou une entité fédérée.
organisme d'intérêt public (OIP)
Document QO 001772612
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Document QO 001769937
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Document QO 001759362
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Document QO 001750619
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Document QO 001749577
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