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364
Avis contenant les recommandations du Parlement sur les éléments constitutifs du prochain contrat de gestion de la RTBF, en application de l'article 9, §3bis, du décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Objets
001726795
Envoi en commission
001726796
Inscription à l'ordre du jour de la commission
001726800
Désignation du (des) rapporteur(s)
001726801
Discussion en commission
001726803
Clôture des discussions sans vote
001726804
Confiance au(x) rapporteur(s)
001737443
101
Discussion générale - Mme De Re, M. Hardy et M. Maroy, rapporteurs, se réfèrent à leur rapport écrit.
001737477
147
Vote - Adoption de l'avis contenant les recommandations (doc 364 (2021-2022) n°3) par 59 oui, 0 non et 22 abstentions.
001738232
140
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 1.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738249
141
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 8.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738250
142
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 2.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738251
143
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 3
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738252
143
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 11
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738253
143
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 12
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui et 59 ont répondu non. Amendement rejeté.
001738254
144
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 6
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
001738255
144
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 10
80 votants, dont 10 ont répondu oui , 58 ont répondu non, 12 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
80 votants, dont 10 ont répondu oui , 58 ont répondu non, 12 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
001738256
145
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 5
80 votants, dont 10 ont répondu oui , 58 ont répondu non, 12 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
80 votants, dont 10 ont répondu oui , 58 ont répondu non, 12 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
001738257
145
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 7
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
001738258
146
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 13
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
81 votants, dont 10 ont répondu oui , 69 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
001738259
146
Vote sur le(s) amendement(s) - Vote nominatif sur l'amendement numéro 4
81 votants, dont 22 ont répondu oui , 59 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
81 votants, dont 22 ont répondu oui , 59 ont répondu non, 2 membres se sont abstenus. Amendement rejeté.
On
1000000020d2042
001737445
001737444
Désactivé
Document
001725144