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Séance plénière du mardi 19 juillet 2022
Objets
001735203
Projet de décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène
001738240
Avis du Parlement sur les candidats au mandat de délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) et sur les domaines prioritaires dans lesquels doit s'exercer ce mandat, en application des articles 3, § 1er, et 5, § 2, du décret du 20 juin 2002 instituant un délégué général de la Communauté française
aux droits de l'enfant
aux droits de l'enfant
001725144
Contrat de gestion de la RTBF - Note d'intention du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
001734209
Proposition de décret relatif aux pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale
001737288
Diminution du prix des crèches pour les familles monoparentales et en situation de précarité
001735170
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement supérieur, d'Enseignement de Promotion sociale et de Recherche scientifique
001737291
Position de la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le plan international en cas de non-respect des droits des femmes
001732191
Proposition de résolution visant à établir des plafonds pour les voyages scolaires
001737294
Milieux d'accueil : facture allégée pour les familles monoparentales
001735191
Projet de décret relatif au dispositif de l'accompagnement personnalisé et portant diverses mesures accompagnant la mise en oeuvre du Tronc commun, et octroyant des moyens aux écoles de l'enseignement primaire pour apporter un soutien pédagogique et éducatif ciblé et renforcé aux élèves
001734565
Projet de décret relatif à l'accompagnement des victimes d'urgences collectives
001737301
Biais de genre lors de l'examen d'entrée de médecine et de dentisterie ?
On
1000000020d2048
001737446
001737476
Désactivé
Document
1000000020d2033
001738208