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Proposition de résolution visant à établir des plafonds pour les voyages scolaires
Objets
001732869
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001735746
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001735747
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001735749
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Kerckhofs, co-auteur de la proposition de résolution.
- La discussion générale est close.
- La discussion générale est close.
001735753
Vote en commission (rejet) - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est rejeté par 1 voix contre, 1 voix pour et 9 abstentions.
001735754
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001737441
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001737442
96
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001737476
139
Vote (rejet) - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Rejet par 58 voix contre 10 et 12 voix d'abstention.
On
1000000020d201d
001735756
001735755
Désactivé
Document
001732191