Document PJD 001735197

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 8 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- L'article 9 est adopté par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 10 à 23 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 24 à 29 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- Les articles 30 à 37 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 38 et 39 dont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 40 et 41 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- L'article 42 est adopté par 9 voix contre 2.
- Les articles 43 à 55 sont adoptés par 10 voix contre 1.
- Les articles 56 et 57 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- L'article 58 est adopté par 10 voix contre1.
- Les articles 59 et 60 sont adoptés par 9 voix contre 2.
- Les articles 61 à 63 sont adoptés par 9 voix contre 1 et 1 abstention.
- L'article 64 est adopté par 10 voix contre 1.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Réponse de la Ministre

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 10 et 11 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°236, pp. 69684.