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conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
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001157610
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Article 97. - § 1er du Décret de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (Décret "Missions") du 24 juillet 1997 MB le 23 septembre 1997
recours administratifs
conseil de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire
Document PJD 001203736
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Document PJD 001600403
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Document PPD 001649403
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Document TEXTCOM 001601054
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