Aller au contenu principal
conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
Fil d'Ariane
Accueil
001157610
recours à l'encontre des décisions des autorités scolaires et/ou académiques
diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
Article 97. - § 1er du Décret de la Communauté française définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre (Décret "Missions") du 24 juillet 1997 MB le 23 septembre 1997
recours administratifs
conseil de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe dans l'enseignement secondaire
Document PJD 001274561
En savoir plus
sur Document PJD 001274561
Document RAPP 001276596
En savoir plus
sur Document RAPP 001276596
Document RAPP 001204525
En savoir plus
sur Document RAPP 001204525
Document AMENDCOM 001276335
En savoir plus
sur Document AMENDCOM 001276335
Document AMENDCOM 001204443
En savoir plus
sur Document AMENDCOM 001204443
Document PPD 001649405
En savoir plus
sur Document PPD 001649405
Document PJD 001600407
En savoir plus
sur Document PJD 001600407
Document DECCCF 001617636
En savoir plus
sur Document DECCCF 001617636
Document TEXADOPT 001603119
En savoir plus
sur Document TEXADOPT 001603119
Document RAPP 001601046
En savoir plus
sur Document RAPP 001601046
Pagination
Page précédente
‹‹
Page 3
Page suivante
››
S'abonner à conseils de recours à l'encontre des décisions des conseils de classe
Connexion utilisateur
Nom d'utilisateur
Mot de passe
Réinitialiser votre mot de passe