Document DECCCF 001617636

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 2 à 5 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 7 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 11, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 11bis est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 12 et 13 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 14 à 27 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 28 et 29 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 30 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 31 à 35 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 36, tel qu'amendé, est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 36bis est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 37 et 38 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 39 à 46 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 47 et 48 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 49 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 55 et 56, tels qu'amendés, sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 57 est adopté par 7 voix contre 3.
- Les articles 58 à 61 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- L'article 62 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 63 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 64 à 66 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 66bis, 66ter et 66 quater sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 67 et 68 sont adoptés par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 69 et 70 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 71 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Stommen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 44 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Intervention

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°165, pp. 56480.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 21 novembre 2019, pp. 107754.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°26 le 6 février 2020, pp. 6804.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en quatrième, cinquième et sixième années de l'enseignement qualifiant.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57568.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°259 le 17 septembre 2020, pp. 66874.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2020-2021, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96457.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2021-2022, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2020-2021, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°255 le 16 septembre 2021, pp. 96467.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française attribuant un label au projet « Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux » développé par l'Association des Compagnons Bâtisseurs en vertu du décret du 8 mars 2018 relatif à la promotion de la citoyenneté et de l'interculturalité.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 20 septembre 2021, pp. 98708.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018 organisant, à titre expérimental, dans le régime de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), des options de base groupées en 4ème, 5ème et 6ème années de l'enseignement secondaire qualifiant.