001602806
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3ème étage
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1. QUESTIONS D'ACTUALITE (Article 82 du Règlement)
1. Question de M. Desquesnes à M. Demotte, Ministre-Président : Grève de la faim d'un cinéaste ukrainien prisonnier à la veille de l'ouverture de la coupe du monde.
13520
2. Question de M. Tzanetatos à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : L'urgence d'un refinancement du cinéma belge francophone.<br/><br/>Question de Mme Emmery à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : La réflexion sur la commission de sélection des films lancée à l'occasion de la cérémonie de clôture des 50 ans d'aide culturelle au cinéma ce 14 juin 2018.
13521
3. Question de Mme Moureaux à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Crèche : discrimination selon l'âge.
13522
4. Question de M. Patrick Prévot à Mme Greoli, Vice-Présidente et Ministre de la Culture et de l'Enfance : Journée internationale des archives.
13523
5. Question de M. Mouyard à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Les recommandations de l'OCDE pour l'amélioration de l'égalité des chances au sein de nos écoles et la FIE.
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6. Question de M. Drèze à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : Diminution de la sanction d'exclusion en cas de fraude.
13525
7. Question de M. Culot à M. Marcourt, Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, des Médias et de la Recherche scientifique : La fermeture de BuzzFeed France, site internet d'information et de divertissement.
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8. Question de Mme Warzée-Caverenne à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Etude de l'OCDE « Effective teacher policies » et la pénurie des enseignants.
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9. Question de M. Denis à Mme Schyns, Ministre de l'Education : Les enseignements du rapport OCDE.
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1. Débat d'actualité (en application de l'article 82 §6 du Règlement) sur « L'appel au secours des directeurs d'école »<br/>
2. Prise en considération de la proposition de décret visant l'organisation de la reconnaissance du sport cérébral en Communauté française<br/>(Doc. 638 (2017-2018) n°1)
3. Projet de décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009<br/>(Doc. 630 (2017-2018) n°4)<br/>- rapporteurs : M. Prévot, Mme Salvi et M. Culot<br/>- discussion générale<br/>- votes
4. Projet de décret instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales<br/>(Doc. 631 (2017-2018) n°4)<br/>- rapporteuse : Mme Stommen<br/>- discussion générale<br/>- votes
5. Projet de décret portant sur la mise en oeuvre de la Sixième Réforme de l'Etat en matière d'enseignement en alternance<br/>(Doc. 632 (2017-2018) n°2)<br/>- rapporteuse : Mme Warzée-Caverenne<br/>- discussion générale<br/>- votes
6. Proposition de résolution relative à l'organisation du XIXème Sommet de la Francophonie à Bruxelles en 2022<br/>(Doc. 439 (2016-2017) n°4)<br/>- rapporteur : M. Mouyard<br/>- discussion générale<br/>- votes
7. Proposition de résolution visant l'exonération des droits de diffusion dus à la RTBF pour la Coupe du Monde 2018 de la FIFA<br/>(Doc. 645 (2017-2018) n°1)<br/>- rapporteur : <br/>- discussion générale<br/>- votes
8. Proposition de modification du règlement<br/>(Doc. 622 (2017-2018) n°3)<br/>- rapporteuse : Mme Targnion<br/>- discussion générale<br/>- votes
9. Votes
L'HEURE DES QUESTIONS D'ACTUALITE EST FIXEE A 14 HEURES
LES VOTES AURONT LIEU A PARTIR DE 17:30 HEURES
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