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Projet de décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Objets
000329381
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000330769
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000330770
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000330771
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Hazette.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
000330772
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 11 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000330773
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000331949
62
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000331976
78
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000331977
Envoi à la sanction
000331948
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000333361
Sanction et promulgation
000333362
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°259, pp. 35059.
On
000329378
Dossier