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Proposition de décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, visant à garantir la gratuité du temps de midi pour l'enseignement fondamental
Objets
001650515
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001680198
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001680199
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001680207
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Groppi, co-auteure de la proposition de décret.
- La discussion générale est entamée.
- La discussion générale est entamée.
On
001649403
Dossier