Document TEXADOPT 001496166

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Denis est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet.
- Quatre amendements ont été déposés, sans être développés.
- La Commission a décidé de reporter la discussion générale et des articles, à une prochaine réunion.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - Huit amendements ont été déposés, sans être développés.
- La Commission a décidé de reporter au jeudi 10 décembre à 14 heures, l'examen du projet de décret.

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Demande d'avis au Conseil d'Etat

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'amendement n° 5 et l'article 11, tel qu'amendé, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'amendement n° 13 est adopté par 8 voix contre 3 et l'article 12, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 14 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 13 à 29, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 30 à 33 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 34 à 41 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'amendement n° 15 est adopté à l'unanimté des 11 membres présents.
- L'article 42 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 43 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'amendement n° 12 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- L'article 44, tel qu'amendé, ainsi que les articles 45 et 46, sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 47 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
- Les articles 48 à 50 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 1 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 51 à 58 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 6 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 60 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 61 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 62 à 67 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 68 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 16 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les amendements n° 17 et n° 9 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 72 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 73 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 74 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 75 à 78 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 10 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 79 à 82 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 3 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 83 à 101 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- Les articles 102 et 103 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 104 à 108 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n° 11 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 109, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 contre.
- L'ensemble du projet de décret, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 5 abstentions.

Amendement(s) en commission

Votes - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Intervention

Amendement(s) en séance - Adopté par 76 voix pour et 6 abstentions.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 5 et 27 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°13229, pp. 13229.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°71 le 10 mars 2016, pp. 16584.
Dans le décret du 4 février 2016 portant diverses dispositions en matière d'enseignement publié au Moniteur belge du 22 février 2016 à la page 13229, à l'article 55 il y a lieu de lire « un paragraphe 6 rédigé comme suit est ajouté : » en lieu et place de « le paragraphe 6 est remplacé par ce qui suit : ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 9 septembre 2020, pp. 65886.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés.