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Compte rendu intégral - Séance du 6 janvier 2016
Objets
001492181
Impasse du dialogue politique au Burundi et la persistance des violences et des exécutions extra-judiciaires
001493776
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour l'année 2014-2015
001492169
Propos des Ministres Présidnets sur la répartition des compétences entre la Région et la Fédération Wallonie-Bruxelles relayés par Belga
001492208
Recouvrement des factures impayées via des bureaux d'encaissement dans écoles de notre pays
001491888
Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2014
001497762
Rapport de la commission spéciale relative aux épreuves externes
001492193
Hygiène dans les cantines scolaires : un rapport accablant de l'AFSCA et une différence en défaveur des écoles francophones
001491884
Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2013
001490982
Proposition de résolution visant à limiter le nombre d'épreuves externes dans l'enseignement obligatoire
001492389
Poursuites à charge d'un membre du Parlement de la Communauté française - M. Jean-Charles Luperto
001492149
Proposition de décret corrigeant un excès de compétence en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction
001492175
Projet pédagogique contre la radicalisation de la Région bruxelloise
001485731
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
001491874
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, fait à Bruxelles le 12 juillet 2006
001489369
Projet de décret relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française
001491879
Comptes annuels de l'Institut de la Formation en cours de Carrière - Année 2012
001494826
Communication du président - M. Puget ne représente plus le Parti Populaire et siège comme indépendant
On
10000000202b014
001492385
001494872
Document
10000000202a0ca
001499074