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Approbation de l'ordre du jour
Objets
001494876
5
Intervention - A propos de la prise en considération de la proposition n°225 : proposition de décret corrigeant un excès de compétence en matière de protection de la jeunesse et de prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction.
On
001494873
Désactivé
Autre