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Compte rendu intégral - Séance du 3 février 2016
Objets
001496169
Participation des jeunes aux activités extra-scolaires artistiques et culturelles
001497398
Proposition de résolution relative aux bébés hospitalisés faute de places dans une structure adaptée, dits " bébés parqués "
001499187
Commission permanente de Contrôle linguistique - Démission et remplacement d'un membre suppléant
001497499
Systématisation possible du soutien à l'audio-description en Fédération Wallonie-Bruxelles pour les films soutenus par le CCA
001495533
Proposition de résolution relative à l'adaptation des normes de rationalisation dans les écoles rurales
001495522
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 3 décembre 2015 entre la Communauté française et la Région wallonne, habilitant les Comités d'acquisition wallons à réaliser des opérations patrimoniales pour le compte de la Communauté française et des entités qui en dépendent
001485731
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'Enseignement
On
10000000202e0e4
001497053
001499185
Document
10000000202e02f
001518718