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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'égalité des chances
Objets
001606837
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001607297
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001607298
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001607299
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions. Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001607300
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001607301
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001610382
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001610383
18
Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001610384
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001618956
Sanction et promulgation
001610387
Envoi à la sanction
001618957
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°268, pp. 88058.
On
100000002098017
001607563
001607302
Document
001606833