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Compte rendu intégral - Séance du jeudi 6 septembre 2018
Objets
001609788
Proposition de décret modifiant l'article 39 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'article 47 du décret du 11 juillet 2018 portant diverses mesures en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
001610286
Quotas de productions européennes dans les catalogues des services de vidéo à la demande
001610322
Publication d'une vidéo dénonçant des attaques racistes à l'encontre d'une présentatrice de la RTBF et réactions
001610277
Incompatibilité entre les 48h des bourgmestres sur RTL-TVI et le règlement du CSA
001611170
Communication - Adoption par le Sénat d'un rapport d'information concernant l'amélioration de la qualité de l'air, en vue de promouvoir la santé publique. (Doc. Sénat n° 6-391)
001610280
Retard pris dans la négociation du prochain contrat de gestion de la RTBF
001610300
Débat d'actualité sur "les injures racistes à l'encontre d'une présentatrice de la RTBF"
001610315
Quelle réponse du gouvernement aux injures racistes faites à "madame météo"
001606833
Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
001610283
Réorientation des candidats ayant échoué à l'examen d'entrée en sciences médicales vers les sciences vétérinaires
On
10000000209d0a0
001610396
001611159
Document
10000000209c0f9
001610300