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Projet de décret portant création de la Structure d'appui à la réinsertion par l'enseignement de promotion sociale en milieu carcéral
Objets
001606837
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001607297
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001607298
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Bonni est désignée en qualité de rapporteuse.
001607299
Discussion en commission - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 3 abstentions. Il est fait confiance à la Présidente, ainsi qu'à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001607300
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001607301
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001610382
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001610383
18
Discussion générale - Mme Bonni, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001610384
24
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001618956
Sanction et promulgation
001610387
Envoi à la sanction
001618957
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°268, pp. 88058.
On
1000000020960ec
001606838
001606834
Document
001606833