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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001588544
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001589328
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001589329
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001589330
Discussion en commission - - La commmission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001589460
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 8 abstentions.
001589461
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001591814
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001591815
17
Discussion générale - Mme Stommen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. La discussion est close.
001591826
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 37 voix d'abstention.
001591827
Envoi à la sanction
001594442
Sanction et promulgation
001594443
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°72, pp. 29172.
On
100000002086041
001589463
001589462
Document
001588540