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Décret portant confirmation des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2017 et du 20 septembre 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionne par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2017 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001588544
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001589328
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001589329
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Stommen est désignée en qualité de rapporteuse.
001589330
Discussion en commission - - La commmission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
- La discussion générale et des articles sont closes.
- Les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions.
001589460
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 8 abstentions.
001589461
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001591814
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001591815
17
Discussion générale - Mme Stommen, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. La discussion est close.
001591826
21
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 37 voix d'abstention.
001591827
Envoi à la sanction
001594442
Sanction et promulgation
001594443
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°72, pp. 29172.
On
10000000208a05c
001594447
001594444
Document
001588540