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Rapport de commission présenté au nom de la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances
Objets
001540589
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001542174
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001542175
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Déborah Géradon est désignée en qualité de rapporteuse.
001542176
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001542177
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001542178
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001545134
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001545135
15
Discussion générale - Mme Géradon, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001545173
23
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.
001545175
Envoi à la sanction
001548656
Sanction et promulgation
001548657
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 34322.
On
1000000020560dc
001542186
001542179
Document
001540586