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Compte rendu intégral - Séance du mercredi 25 janvier 2017
Objets
001539237
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015
001540586
Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
001539299
Projet de décret portant assentiment à la Convention n°187 de l'Organisation internationale du Travail sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, adoptée à Genève le 15 juin 2006
001539231
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et l'Etat d'Israël, faite à Jérusalem, le 24 mars 2014
001539293
Projet de décret portant assentiment à la Convention de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République Tunisienne, signée à Tunis le 28 mars 2013
001541282
Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
001543906
Vérification des pouvoirs d'un membre, Mme LOUVIGNY en remplacement de M. DISTER, démissionnaire
001541738
Proposition de résolution relative à la réforme du Conseil de la Jeunesse
001539305
Projet de décret portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014
001542308
Débat d'actualité sur "l'avis du conseil d'état relatif à l'avant-projet de décret sur l'examen d'entrée en médecine"
001542292
Proposition de décret visant une meilleure transmission des comptes des services administratifs à comptabilité autonome
001541971
Proposition de décret conjoint élargissant les missions du service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
001539243
Projet de décret portant assentiment au Protocole, fait à Hanoi le 12 mars 2012, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole, signés à Hanoi le 23 février 1996
001539281
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'adhésion du Gouvernement de la Fédération de Russie à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, fait à Grenoble le 23 juin 2014 et à Paris le 15 juillet 2014
001543996
Composition et installation du jury du Prix des jeunes artistes consacré à la sculpture
001539220
Projet de décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et Bioversity International, fait à Bruxelles le 3 décembre 2012, modifiant l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'International Plant Genetic Resources Institute, signé à Bruxelles le 15 octobre 2003
001541487
Proposition de décret relative à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques
001539249
Projet de décret portant assentiment à l'Accord modificatif et complémentaire à l'Accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce quartier général sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013
001539214
Projet de décret portant assentiment à la Convention Bénélux de coopération transfrontalière et interterritoriale, faite à La Haye, le 20 février 2014
001563057
Avis du Conseil d'Etat relatif à l'avant-projet de décret sur l'examen d'entrée en médecine
001513511
Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences
001540811
Lancement du nouveau Centre de lutte contre le radicalisme et l'extrémisme violent
001563064
Avis du Conseil d'Etat relatif à l'avant-projet de décret sur l'examen d'entrée en médecine
001539287
Projet de décret portant assentiment au Protocole, signé à Mexico le 26 août 2013, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et les Etats-Unis mexicains tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Mexico le 24 novembre 1992
On
1000000020560b5
001542544
001543908
Document
1000000020550e0
001542544