Séance Plénière

2. Projet de décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle (Doc. 393 (2016-2017) n°1)<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.<br/><br/>Proposition de décret attribuant la gestion du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel au Ministre qui a la culture dans ses compétences (Doc. 287 (2015-2016) n°1)<br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

3. Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale (Doc. 392 (2016-2017))<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.

4. Proposition de résolution relative à la formation à l'orientation scolaire et professionnelle dans l'enseignement supérieur (Doc. 361 (2016-2017) n°2)<br/> - Rapporteur : <br/> - Discussion générale ;<br/> - Votes.