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Projet de décret portant diverses mesures dans l'enseignement de promotion sociale
Objets
001540589
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001542174
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.
001542175
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Déborah Géradon est désignée en qualité de rapporteuse.
001542176
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001542177
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001542178
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001545134
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001545135
15
Discussion générale - Mme Géradon, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001545173
23
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 34 voix d'abstention.
001545175
Envoi à la sanction
001548656
Sanction et promulgation
001548657
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 34322.
On
001540586
Dossier