Document RAPP 001282817

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission décide d'examiner le projet au cours de cette séance, à l'unanimité des 12 membres.
- La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Laanan.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Le projet de décret, tel qu'amendé, a été adopté par 9 voix et 5 abstentions.
- Confiance a été faite au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - M. Pirlot, rapporteur, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui ne sont pas visés par les amendements Votes réservés pour les autres amendements et les articles concernés.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Votes réservés

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 52 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°374, pp. 71965.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 29 août 2014, pp. 64911.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°263 le 27 novembre 2019, pp. 108755.
La publication au Moniteur belge du 29 août 2014 à la page 64911 de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives de centres d'expression et de créativité et des centres d'expression et de créativité est considérée comme nulle et non avenue. (Double emploi avec la publication de ce même arrêté, faite au Moniteur belge du 9 avril 2014).