Document RAPP 001277280

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Simonet.
La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
L'article 1er est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 2 est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
Les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 7 est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
L'article 8 est adopté à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 9 est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
Les articles 10 et 11 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 12 est adopté par 9 voix contre 5 et 1 abstention.
Les articles 13 à 34 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 35 est adopté par 14 voix et 1 abstention.
Les articles 36 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 50 est adopté par 14 voix et 1 abstention.
Les articles 51 à 53 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.

Discussion en commission - L'article 54 est adopté par 9 voix contre 6.
Les articles 55 à 61 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 62 est adopté par 9 voix contre 6.
Les articles 63 à 70 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'article 71 est adopté par 9 voix contre 6.
Les articles 72 à 78 sont adoptés à l'unanimité des 15 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix et 6 abstentions.
Il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 6 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Amendement(s) en séance

Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'un amendement. Adoption des articles, à l'exception de l'article 9, visé par l'amendement.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 29 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49688.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 36 du décret du 19 février 2009 portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architecture, et de l'article 11bis du décret-programme du 12 juillet 2001.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°167, pp. 37009.