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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education
Objets
001262964
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001262965
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.
001262966
Discussion en commission - La commission a entendu le développement des auteurs de la proposition.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
Un échange de vues s'en est suivi.
La discussion est close.
001262967
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001262968
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001265722
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265947
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001265949
65
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 77 voix contre 0 et 3 voix d'abstention.
On
10000000100708f
001262996
001262969
Document
001262128