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Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
Objets
000336113
10
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000348710
Jonction - Cette proposition de résolution est jointe au projet de décret n° 394 (2002-2003) n° 1.
000350979
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000350980
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.
000350981
Clôture des discussions sans vote
000350982
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000353231
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000353232
7
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec projet de décret 394 (2002-2003). Discussion close. La proposition de résolution devient sans objet (adoption du projet de décret).
000365117
Jonction - Jointe au projet de décret 394 (2002-2003).
On
100000000000206
000356878
000350983
Document
000335815