Document RAPP 000350158

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Adjonction - La proposition de résolution n° 324 (2001-2002) a été jointe à l'examen de ce projet de décret.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Claude Ancion est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Dupuis sur le projet de décret et l'exposé introductif de M. Ancion sur la proposition de résolution.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1, 2 et 3 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
A la suite du vote sur le projet de décret, la proposition de résolution n° 324 (2001-2002) n° 1 est devenue sans objet.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de résolution n° 324 (2001-2002). Discussion close. Examen, vote et adoption des articles.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 71 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°198, pp. 29365.

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41062.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 14 août 2003, pp. 41071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date et le lieu du concours spécial d'admission aux études de premier cycle en sciences vétérinaires.