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Compte rendu intégral
Séance du mardi 8 avril 2003 (matin et après-midi)
Séance du mardi 8 avril 2003 (matin et après-midi)
Objets
000348846
Changements à intervenir dans le statut de la Fondation universitaire luxembourgeoise (FUL)
000342605
Projet de décret cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
000367077
Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse : recommandations
000348336
Projet de décret modifiant les conditions d'accès aux études en sciences vétérinaires dans le décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
000342841
Rapport d'activités de l'Office de la Naissance et de l'Enfance pour l'année 2001
000348409
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la coopération internationale, fait à Namur le 1er juillet 2002
000347599
Projet de décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
000343247
Projet de décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel
000348608
Entente entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée nationale du Québec. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 17ème session - Québec, février 2003
000348831
Implantation d'une "école pour caïds" dans les structures de la Communauté française
000348310
Réaction de la Communauté française par rapport aux récents cas de pneumonie atypique
000297565
Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
000348197
Projet de décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
000347920
Projet de décret portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République Algérienne Démocratique et Populaire, d'autre part, et l'Acte final, faits à Valence le 22 avril 2002
000348866
Développement du projet Eurocinéma dans le cadre de la chaîne RTBF Sat
000344764
Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
000348693
Rapport d'activités du Service général des infrastructures privées subventionnées. - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2002.
000366910
Projet de décret-cadre relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la Scène
Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
Proposition de décret modifiant le décret-cadre du 5 mai 1999 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des secteurs professionnels des Arts de la Scène
000348184
Projet de décret relatif à l'octroi de la licence de tireur sportif
000347927
Rapport d'activités du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées - Service à gestion séparée - Rapport sur l'utilisation des crédits pour l'année 2002
000366903
Projet de décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Proposition de décret modifiant le décret organisant l'enseignement artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
000345802
Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
000348611
Entente entre le Parlement de la Communauté française et la Chambre des Députés de Roumanie. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 1ère session. - Bruxelles, mars 2003
On
1000000000009e1
000360018
000366885
Document
000360018