hemicycle
398
Entente entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée nationale du Québec. - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 17ème session - Québec, février 2003
comité mixte
relations internationales
Québec (Province de)
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
accord international
2002-2003
Objets
000348609
Document RESO 000348634
Résolution(s) - Résolutions adoptées par le Comité mixte en sa 17ème session. - Québec, février 2003.
000354336
Document CRI 000360018
43
Discussion
000367070
Document CRI 000360018
43
Françoise Schepmans
Discussion
000354338
Document CRI 000360018
44
Vote
000354335
Document CRI 000360018
Inscription à l'ordre du jour de la séance
On
000348608
Désactivé
Autre