Image
376
Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
Objets
000345840
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000347940
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000347941
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Monique Vlaminck-Moreau est désignée en qualité de rapporteuse.
000347942
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre Demotte.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 8 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 9 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
L'article 8 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
Les articles 9 à 13 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
000347958
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000347959
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000348946
16
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000348947
51
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 64 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000348948
Envoi à la sanction
000348945
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000351064
Sanction et promulgation
000351065
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°193, pp. 28663.
On
000345802
Dossier