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Compte rendu intégral
Séance plénière du mardi 25 mars 2003 (matin et après-midi)
Séance plénière du mardi 25 mars 2003 (matin et après-midi)
Objets
000347810
Premier contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance (2003-2005)
000366584
Motion relative à une demande au Collège des bourgmestres et échevins de la commune d'Evere d'initier toutes collaborations et concertations permettant à une ou plusieurs écoles d'Evere de dispenser des cours dans les deux langues de la région
000347775
Rapport présenté au nom des Commissions réunies de Coopération et de Concertation entre le Parlement de la Communauté française et l'Assemblée de la Commmission communautaire française. - Etat et perspectives de l'enseignement secondaire, technique et professionnel à Bruxelles.
000344947
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 19 juin 2001 en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, conclu entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune
000345174
Projet de décret modifiant certaines dispositions du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française
000344983
Formation initiale des enseignants et leur intégration aux équipes en place
000347030
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 9 avril 2001
000347143
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Rapport du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité d'existence et l'exclusion sociale
000340032
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2001-2002
000348057
Subvention destinée aux maisons communales de l'accueil de l'enfance, dans le cadre du Fonds de solidarité et de développement
000346071
148ème Cahier d'observations de la Cour des Comptes. - Fascicule II. - Rapport de contrôle du compte d'exécution du budget de la Communauté française pour l'année 1990 et résultats à insérer dans le projet de décret de règlement définitif du budget de la Communauté française pour cette même année
000348052
Annulation par le Conseil d'Etat de la désignation de l'auteur de projet chargé de la construction des quatre salles des Grignoux à Liège
000348074
Déclarations du Ministre fédéral, J. Tavernier concernant la formation des médecins à la communication
000366551
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2000-2001
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2001-2002
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2001-2002
000347042
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 29 octobre 2001
000347779
Projet de décret portant assentiment au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
000346962
Rapport du Gouvernement de la Communauté française consécutif au décret du 19 décembre 2002 portant suivi des résolutions de la Conférence des Nations Unies sur les femmes à Pékin (de septembre 1999 à septembre 2002)
000345802
Projet de décret modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
000347526
Entente entre le Parlement de la Communauté française de Belgique et la Chambre des Représentants du Royaume du Maroc instituant un Comité mixte de coopération interparlementaire
000347376
Réalisation d'une étude pour dépasser la question de l'homogénéité et de l'hétérogénéité dans notre enseignement
000348105
Réseaux et circuits de soins de santé mentale - Position du gouvernement de la Communauté française
000347588
Projet de décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999
000348080
Financement par la Communauté française du Kunsten Festival des Arts
000340024
Rapport d'activités du Délégué général de la Communauté française aux droits de l'enfant pour 2000-2001
000347599
Projet de décret portant modifications urgentes au statut pécuniaire de certaines catégories de personnel de l'enseignement
000347711
Proposition de décret spécial modifiant le décret II du 19 juillet 1993 attribuant l'exercice de certaines compétences à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
On
1000000000001fe
000356877
000347854
Document
000356877